Politique de confidentialité
DERPA accorde de l’importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons lorsque vous consultez notre site ou nous contactez, pour quelles raisons et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est :
DERPATECH S.A. — DERPA
Chemin de la Vieille Cour, 53-55, 1400 Nivelles, Belgique
Numéro d’entreprise : 0543.378.063
E-mail : info@derpa.com
Téléphone : +32 2 318 33 29
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessus.
2. Quelles données traitons-nous ?
Selon vos interactions avec DERPA, nous pouvons traiter :
-
vos données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction ;
-
les informations que vous nous transmettez dans votre message, votre demande de renseignements ou votre demande de devis ;
-
les échanges nécessaires au suivi de votre demande ;
-
les données techniques générées lors de votre navigation : adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées, informations sur le navigateur et erreurs techniques.
Les données collectées par d’éventuels outils de mesure d’audience ou services tiers sont précisées dans les informations relatives aux cookies et services concernés.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Répondre à vos demandes
Nous utilisons les données communiquées par formulaire ou par e-mail pour répondre à vos questions et assurer le suivi de nos échanges.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent et à assurer le suivi de nos relations professionnelles.
Lorsque votre demande vise à préparer un contrat auquel vous êtes personnellement partie, notamment une demande de devis, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Les données techniques nécessaires permettent d’afficher le site, de diagnostiquer les incidents et de prévenir les accès abusifs ou frauduleux.
Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à maintenir un site fonctionnel et sécurisé. Les règles spécifiques applicables aux cookies et autres traceurs restent d’application.
Respecter nos obligations et défendre nos droits
Certaines données peuvent être conservées ou communiquées pour respecter une obligation légale ou gérer un litige. Selon le cas, ces traitements reposent sur cette obligation ou sur notre intérêt légitime à défendre nos droits.
[Si le site utilise une newsletter, des outils statistiques ou publicitaires, ajouter ici chaque finalité, les données concernées et la base juridique retenue.]
4. Les informations demandées sont-elles obligatoires ?
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. Ils correspondent aux informations nécessaires pour traiter votre demande. Sans ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de vous répondre.
Les autres champs sont facultatifs.
5. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont accessibles aux personnes autorisées au sein de DERPA, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires intervenant pour notre compte, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité du site et la messagerie professionnelle. Ces prestataires sont soumis à des obligations adaptées de confidentialité et de protection des données.
[Préciser les prestataires effectivement utilisés et les éventuels autres destinataires : hébergeur, maintenance, messagerie, outil de formulaire, CRM, antispam, statistiques, etc.]
Des données peuvent également être transmises à une autorité compétente lorsque la loi l’exige.
6. Vos données sont-elles transférées hors de l’Espace économique européen ?
[Compléter après vérification des prestataires, de leurs sous-traitants et des accès à distance : préciser les pays concernés, l’existence éventuelle d’une décision d’adéquation ou les garanties mises en place, ainsi que la manière d’en obtenir une copie.]
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous limitons la conservation des données à ce qui est nécessaire pour les finalités annoncées.
Les durées applicables sont les suivantes :
-
demandes de contact sans suite commerciale : [durée à fixer] après le dernier échange ;
-
demandes de devis et échanges précontractuels : [durée à fixer] après la clôture de la demande ;
-
journaux techniques et de sécurité : [durée à confirmer avec les prestataires] ;
-
cookies et données des services optionnels : durées précisées dans les informations relatives aux cookies.
Lorsqu’une demande aboutit à une relation contractuelle, les données nécessaires sont intégrées au dossier client et conservées suivant les obligations légales applicables et les délais nécessaires à la défense de nos droits.
En cas de litige, les données utiles peuvent être conservées jusqu’à sa résolution et à l’expiration des délais de recours applicables.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.
9. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez :
-
obtenir l’accès à vos données et en recevoir une copie ;
-
demander leur rectification ou leur effacement ;
-
demander la limitation de certains traitements ;
-
vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
-
demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
-
retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
Pour exercer vos droits, écrivez à info@derpa.com, en précisant votre demande. Si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons demander les informations complémentaires nécessaires pour la vérifier.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; nous vous en informerons dans le premier mois.
10. Comment introduire une réclamation ?
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
11. Cookies et services externes
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. D’autres technologies peuvent également permettre de stocker des informations ou d’accéder à celles-ci.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres cookies et traceurs nécessitant votre consentement ne sont activés qu’après votre accord.
[Compléter avec l’inventaire réel : nom des cookies ou traceurs, fournisseurs, finalités, durées de vie, destinataires et éventuels transferts internationaux.]
[Si un gestionnaire de consentement est installé : Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels et modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page.]
[Si des vidéos, cartes ou autres contenus externes sont intégrés : préciser les fournisseurs, les données transmises et les modalités d’activation de ces services.]
12. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site, de nos traitements ou de la réglementation. La version publiée sur cette page indique sa date de dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : [date de publication]